ASOCIACIÓN FRANCO HONDUREÑA DE ENSEÑANZA

REGLEMENT INTERNE DU LYCEE FRANCO HONDURIEN

CHAPITRE I

DE SA CREATION

ARTICLE 1

Le Lycée Franco Hondurien est un établissement éducatif expérimental privé, binational, multilingue et sans but lucratif, domicilié à Tegucigalpa. Il a été fondé par l’Association Franco Hondurienne d’Enseignement en 1966, et reconnu par l’accord N° 3854, le 13 novembre 1975. Le lycée est régi selon les statuts approuvés les 29 juin 1983 par l’Etat hondurien, et reformés par l’Assemblée Générale des parents d’élèves le 18 octobre 1996 et approuvés en juin 1997, par le Ministère du Gouvernement et de la Justice.

CHAPITRE II

BASES LEGALES DU LYCEE FRANCO HONDURIEN

ARTICLE 2

Le Lycée Franco Hondurien est régi par les lois éducatives honduriennes et françaises en vigueur dans le cadre de l’accord de coopération culturel et technique souscrit le 13 janvier 1968 et paru dans la Gaceta du 26 juin 1968 entre le gouvernement de la République du Honduras et de la République de France ainsi que la convention signée entre le Gouvernement français et l’Association Franco Hondurienne d’Enseignement, le 6 janvier 1989, et actualisée le 31 mars 2002, et par les autres dispositions légales applicables.

CHAPITRE III

OBJECTIFS

ARTICLE 3

Le Lycée Franco Hondurien a pour but de :

  1. 1.Scolariser de droit tous les élèves français.
  2. 2.Préparer les élèves aux diplômes du baccalauréat français et hondurien.
  3. 3.Promouvoir, dans la communauté scolaire, le devoir de tolérance entre ses membres quant à leur intégrité physique, morale et religieuse; la liberté de conscience, le respect des biens et du travail ainsi que le respect du pluralisme et du principe de neutralité et de laïcité. L’exercice des ces libertés ne doivent pas interrompre les activités d’enseignement.
  4. 4.Inciter chaque élève à l’obligation de participer à toutes les activités liées à sa scolarité, organisées par l’institution et d’accomplir les tâches correspondantes.
  5. 5.Développer des activités pédagogiques pour que l’élève « apprenne à» et développe l’imagination créative et la réflexion
  6. 6.Favoriser le développement d’un système multiculturel et du multilinguisme dans tous les aspects et composantes de la communauté scolaire

ARTICLE 4

Enseigner à tous les niveaux, maternelle, élémentaire, collège et lycée, conformément aux programmes du Ministère de l’Education Nationale français, du Ministère de l’Education Hondurien, au statut d’école expérimentale attribué au Lycée Franco Hondurien selon l’accord No.10221EPG du 9 novembre 1988 par l’Etat hondurien et à la convention signée par l’Association Franco Hondurienne d’Enseignement et l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger.

ARTICLE 5

NIVEAUX D’ENSEIGNEMENT ET CONTENUS

  1. 1.ECOLE MATERNELLE

La plupart de la formation se fait en français dans les trois niveaux : petite, moyenne et grande section, dont la finalité principale est de préparer l’enfant pour son entrée en élémentaire et lui donner les bases de la langue française.

  1. 2.ECOLE ELEMENTAIRE

L’enseignement se fait conformément aux programmes du Ministère de l’Education Nationale français et au programme officiel de la République du Honduras. L’école élémentaire est composée des niveaux suivants :

primer grado                         CP

segundo grado:                      CE1  

tercer grado:                          CE2

cuarto grado:                         CM1

quinto grado:                         CM2

  1. 3.COLLEGE ET LYCEE

Le processus enseignement-apprentissage se fait conformément à la méthodologie et aux programmes français et honduriens. Il est composé de deux cycles :

Collège

sexto grado                                            Sixième

séptimo grado                                       Cinquième

  • octavo grado:Quatrième

noveno grado:                                      Troisième

Lycée

Décimo grado                                       Seconde

Undécimo grado                                  Première

Duodécimo                                            Terminale (baccalauréat français)

  1. 4.CALENDRIER

L’année scolaire commence en septembre et se termine en juillet.

Chaque année, les jours fériés et les vacances des élèves seront établis selon le calendrier scolaire élaboré par le Conseil d’Etablissement et approuvé par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger.

           CHAPITRE IV

           LES ELEVES

Sont élèves du lycée Franco Hondurien tous ceux qui ont remplis les conditions exigées par la loi, et qui sont inscrits une fois que les parents ou les représentants légaux ontsigné le contrat d’inscription.

ARTICLE 6

LA VIE QUOTIDIENNE ET LES OBLIGATIONS DES ELEVES

  1. 1.Horaires (Annexe 1) / Retards

La ponctualité est une obligation pour tous (maternelle, élémentaire et secondaire).

Les élèves doivent être rentrés 5 minutes avant le début des cours de la matinée.

Les horaires des différents niveaux sont fixés par le conseil d’établissement.

Les élèves doivent se rendre dans la cour et se ranger sur les emplacements prévus. La première sonnerie indique la mise en rang. Pour les autres heures, les élèves doivent se ranger devant la salle où ils ont cours et attendre leur professeur.

Tout élève arrivant après la fermeture du portail est en retard. Il se verra orienté vers la permanence jusqu’à l’heure de cours suivante, sauf motif valable (pour secondaire en cas d’évaluation ou de devoir sur table).

A la suite d’un retard, les élèves doivent se rendre au bureau de la Vie scolaire. Tout retard doit être justifié par la famille.

Les retards entre deux cours (sauf exception dûment justifiée) ne sont pas excusés et valent automatiquement une notification.

Un retard d’une heure équivaut à une absence. Trois retards non justifiés (par trimestre) sont sanctionnés par une retenue.

Les retards en nombre excessif font l’objet d’une convocation de la famille et/ou de mesures disciplinaires.

Les élèves doivent faire leurs démarches administratives pendant les récréations.

  1. 2.Assiduité

L’assiduité est une obligation pour tous.

La présence à tous les cours prévus à l’emploi du temps est obligatoire.

En cas d’absence, la famille doit en aviser aussitôt par téléphone le service de la Vie scolaire. Toute absence, même d’une heure, doit être régularisée par écrit.

Après toute absence, l’élève régularise sa situation au bureau de la Vie scolaire le plus tôt possible. Il doit également présenter à chaque professeur son justificatif d’absence pour être accepté en cours.

Un avis d’absence est envoyé à la famille pour toute absence non excusée.

  1. 3.Entrées et sorties

Les élèves rentrent pour leur première heure de cours du matin ou de l’après-midi et sortent après leur dernière heure de cours du matin ou de l’après-midi. Il est interdit de sortir du collège pendant les récréations et pendant la pause méridienne.

En cas d’absence des professeurs, les élèves sont accueillis en permanence.

Un élève souhaitant rester au collège en dehors de ses heures de cours pour travailler en permanence ou au CDI doit en informer le service de la Vie scolaire.

Un élève souffrant n’est autorisé à rentrer chez lui que si le responsable légal ou son représentant vient le chercher.

  1. 4.Tenue, comportement

Le port de l’uniforme est obligatoire. Tout autre vêtement est interdit.

Conformément aux principes de laïcité, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu'un élève méconnaît cette interdiction, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.

  1. 5.Règles de sécurité

La sécurité des personnes et des biens est le souci permanent de toute la communauté scolaire. Par conséquent, tous les actes portant atteinte à l’intégrité physique et/ou morale des personnes, qu’ils soient pratiqués par «jeu » ou malveillance, sont interdits et sanctionnés. Il en est de même pour toute dégradation de matériel et de mobilier du collège qui fera l’objet d’un remboursement.

Les agissements mettant en danger, directement ou indirectement la vie d’autrui, outre les sanctions disciplinaires, peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires.

Il est interdit d’introduire et d’utiliser au collège tout objet ou produit (quelle qu’en soit sa nature) pouvant présenter un danger pour la collectivité ou en troubler la sérénité.

Pour raison de sécurité, pendant les récréations, les élèves doivent se trouver en dehors des salles de classe.

ARTICLE 7

TRAVAIL, EVALUATION et ORIENTATION

  1. 1.Travail

Tout travail donné par les professeurs en classe ou à la maison est obligatoire. Tous les élèves doivent se soumettre aux contrôles des connaissances. Ils doivent être en possession du matériel requis par les professeurs et ce tout au long de l’année. Un élève ne peut, en aucun cas, refuser d’étudier certaines parties du programme.

Quand il a été absent, l’élève doit rattraper le travail.

  1. 2.Evaluation

Le conseil de classe pour le secondaire se réunit en fin de chaque trimestre. Il dresse le bilan général de la classe et étudie chaque cas d’élève. A l’issue des conseils, un bulletin scolaire est transmis aux familles. Sur ce bulletin figurent les notes de l’élève, les appréciations de chaque professeur, un récapitulatif des absences et une appréciation de synthèse. Si un compte-rendu est rédigé par les délégués des parents, il accompagne le bulletin scolaire.

Le conseil de cycle pour le primaire a les mêmes attributions que le conseil de classe. A l’issue des conseils, une fiche navette comportant les compétences travaillées est transmise à la famille et fera partie du livret scolaire de l’élève.

Au cours du dernier conseil de l’année scolaire, les professeurs propose le passage, la réorientation ou le maintien de l’élève. La proposition de maintien intervient après que l’élève ait participé durant l’année scolaire aux dispositifs de soutien existant au lycée.

3.     Orientation

La Commission d’Appel : Dans le cas où les parents ne sont pas en accord avec une proposition de maintien prononcée par le conseil des professeurs, ils peuvent faire appel à une commission de recours, composée des directions française et hondurienne, de deux parents représentant au Conseil d’Etablissement, de deux enseignants non en charge de l’élève, d’un membre de l’Ambassade de France et si possible d’un membre du Ministère de l’Education Nationale Hondurienne. Le chef d’établissement peut prendre une décision de passage avant de transmettre le cas à la commission d’appel.

Les parents et les élèves peuvent présenter leurs arguments à la commission d’appel par écrit ou en se présentant physiquement.

La décision de la Commission d’appel est définitive.

 

 

 

ARTICLE 8

CONTACTS AVEC LES PERSONNELS DE L’ÉTABLISSEMENT ET MOYENS DE LIAISON

  1. 1.Le carnet de correspondance

Le carnet de correspondance est le lien entre la famille et l’établissement. Il doit être correctement et complètement renseigné. Son propriétaire doit y porter une photographie récente et le signer. C’est un document personnel, officiel, qui doit rester en bon état toute l’année. Aucune décoration ne doit y figurer.

L’élève doit l’avoir en permanence. Il doit le présenter à tout adulte de l’établissement qui lui en fait la demande. Il doit le déposer sur sa table en début de chaque cours. Trois défauts de présentation (par trimestre) sont sanctionnés par une retenue.

  1. 2.Autres moyens de liaison
  • Chaque professeur tient un cahier de textes pour ses classes. Celui-ci est consultable par les familles sur internet ou sur rendez-vous avec le professeur.
  • Les délégués des élèves élus (deux titulaires et deux suppléants par classe) assurent la liaison entre professeurs, élèves et direction. Ils participent aux conseils de classe et aux différentes instances et groupes de travail. Ils participent à l’élection des délégués des élèves au conseil d’établissement. Chaque année des actions de formation leur sont proposées.
  • Les parents participent à l’élection des délégués des parents au conseil d’école et d’établissement.
  • Les délégués des parents qui participent aux conseils de classe assurent la liaison entre les parents, les élèves, les professeurs et la direction de l’établissement.
  • Les parents peuvent à tout instant demander à rencontrer les personnels d’éducation, d’enseignement, administratifs et de santé par rendez-vous pris par le carnet de correspondance ou par courrier.
  • Des rencontres parents/professeurs sont organisées au cours de l’année. Leur organisation est définie par le conseil d’établissement.

ARTICLE 9

 

RECOMPENSES, PUNITIONS ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES, INSTANCES DE PREVENTION

Les récompenses sont mises en place pour valoriser les comportements exemplaires des élèves. Les faits d’indiscipline, de manquements au règlement font l’objet de punitions ou de sanctions disciplinaires.

L’attribution des récompenses, des punitions et des sanctions est progressive, individuelle et à caractère éducatif.

  1. 1.Les ré
  • Les encouragements, le tableau d’honneur, les félicitations sont décernées par le conseil de classe.

D’autres récompenses peuvent être attribuées en fonction des évènements :
* Récompense pour des activités sportives.
* Récompenses lors de la participation à des concours à caractère culturel.
En cours d’année, le conseil d’établissement peut définir l’attribution d’autres récompenses.

  1. 2.Les punitions scolaires. Annexe 2

Elles concernent les manquements aux obligations des élèves, les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles sont individuelles, harmonisées,adaptées en fonction des circonstances. Elles comprennent les excuses, la réprimande orale, le devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue, l’avertissement écrit sur le carnet de correspondance, l’exclusion ponctuelle d’un cours (exceptionnelle), assortie d’un travail et d’un rapport au service de la Vie scolaire. Les familles en sont informées. Les punitions peuvent être données par tout membre du personnel du collège.

  1. 3.Les sanctions disciplinaires. Annexe 2
    Dans le cadre d’un processus éducatif, le régime des punitions et des sanctions respectent les principes:

Le principe de la contradiction:

La sanction: Elle doit être motivée et expliquée, l’élève peut présenter ses observations par écrit ou oralement. Afin qu’elle ait une valeur éducative il est souhaitable d’avoir un dialogue avec l’élève pour écouter ses arguments et lui expliquer les raisons de la sanction qui lui est appliquée.

Proportionnalité et individualisation:

La sanction est déterminée en fonction de la gravité des faits qui sont reprochés. Toute sanction est dirigée spécifiquement à une personne. La sanction sera plus ou moins sévère en fonction de l’âge, du comportement antérieur

et du contexte particulier dans lequel a été commise la faute. Les élèves seront sanctionnés uniquement pour les fautes commises. Toute sanction est individuelle.

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes, aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Le directeur évaluera la faute et appliquera une des sanctions mentionnées dans le règlement sans importance de l’ordre dans lequel elles sont indiquées.

Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou ses représentants par délégation et le conseil de discipline. Le directeur fera une évaluation de la faute et appliquera une des sanctions mentionnées dans le présent article.

Ellesvont de l’avertissement et du blâme à l’exclusion temporaire ou définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de l’exclusion temporaire ne peut excéder un mois. Elles comprennent :

  • L’avertissement écrit pour insuffisance de travail ou mauvaise conduite. Le cumul de trois avertissements entraînera une exclusion temporaire.
  • Le blâme : c’est une réprimande, un rappel à l’ordre solennel qui explicite la faute et met l’élève en mesure de la comprendre et de s’en excuser. Il peut être suivi d’une mesure d’accompagnement d’ordre éducatif.
  • L’exclusion-inclusion : l’élève exclu reste dans l’établissement afin d’effectuer un travail d’intérêt scolaire.
  • L’exclusion temporaire de l’établissement de un à huit jours pour faute grave. Pendant l’exclusion, l’élève est tenu de réaliser des travaux scolaires.
  • L’exclusion temporaire prononcée par le conseil de discipline (Annexe 3). Elle ne peut excéder un mois (assortie ou non d’un sursis total ou partiel).
  • L’exclusion définitive prononcée par le conseil de discipline (Annexe 3). Elle peut être assortie ou non d’un sursis total ou partiel.

Les fautes devront être consignées dans la fiche correspondante et dans le livre de conduite. Dans le cas d’une exclusion une copie de l’acte du Conseil de Discipline sera transmise au Ministère de l’Education hondurien et aux autorités correspondantes.

L’élève qui dans ou dehors l’établissement commet un délit sera exclu du lycée et il pourra être réinscrit au moment de son acquittement. Tout élève trouvé coupable et condamné par le Tribunal compétent, sera exclu de manière définitive, le lycée informera les parents ou les responsables ainsi que le Ministère de l’Education et les autorités correspondantes.

  1. 4.Les instances et mesures de prévention

Ces instances ont pour but de favoriser le dialogue et d’amener les élèves à s’interroger sur leur conduite. Elles jouent un rôle de modération, de conciliation, voire de médiation. Ce sont :

  • La convocation de l’élève et de la famille par un membre de l’équipe d’enseignement ou d’éducation.
  • La convocation de l’élève et de sa famille devant l’équipe pédagogique (professeur principal et professeurs de la classe).
  • La convocation de l’élève et de sa famille devant l’équipe éducative : Proviseur ou son représentant (adjoint, C. P. E.), professeur principal et représentants de l’équipe enseignante.
  • La convocation de l’élève et de sa famille devant la commission de vie scolaire : Proviseur ou son représentant (adjoint, C. P. E.), professeur principal et représentants de l’équipe enseignante, de santé scolaire, et invités.
  1. 5.Les mesures de réparation et d’accompagnement

Elles aident l’élève à réintégrer le processus normal de sa scolarité. Ce sont :

  • L’engagement écrit de l’élève sur des objectifs précis en termes de comportement et de travail. L’engagement est rédigé et signé par l’élève et sa famille.
  • La fiche de suivi avec bilan hebdomadaire.
  • Le tutorat par un adulte de l’établissement.
  • La réparation des dégradations, travail d’intérêt scolaire ou collectif (exempt de tout caractère humiliant ou dangereux, avec accord de l’élève et de ses parents). Le refus de réparation entraîne l’application d’une sanction disciplinaire.

ARTICLE 10

LE CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION (CDI)

C’est un lieu de recherche, de lecture et de prêt de livres. Les utilisateurs s’engagent à respecter le calme pour ne pas gêner le travail des autres. Les élèves désirant se rendre au CDI en dehors des cours doivent le signaler au service de la Vie scolaire. Ils sont alors tenus d’y rester par tranche horaire. Toute perte de document fait l’objet d’un remboursement et, en cas de dégradation volontaire, d’une sanction.

 

 

 

ARTICLE 11

  1. I.EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Les cours d’éducation physique et sportive sont obligatoires.Une tenue appropriée est exigée pour la pratique de l’EPS. Elle se compose de chaussures de sport, d’un short et /ou un survêtement correspondant à l’uniforme du lycée.

  1. 1.Dispenses d’EPS

En cas de problème ponctuel, les familles peuvent demander que leur enfant ne pratique pas d’activité physique pour une séance d’EPS. Au-delà d’une semaine, un certificat médical d’inaptitude est obligatoire.

  1. 2.Certificat médical d’inaptitude à la pratique d’activités physiques et sportives

Le certificat d’inaptitude à la pratique d’activités physiques et sportives est délivré par un médecin. L’inaptitude peut être partielle ou totale, de courte ou longue durée. En cas d’inaptitude de longue durée (égale ou supérieure à un trimestre), l’élève doit se présenterdevant le médecin agréé par l’Ambassade de France. Un élève reconnu inapte peut assister ou non aux cours d’EPS. C’est au professeur d’EPS, avec l’avis du médecin, de juger de l’opportunité de sa présence en cours.

 

ARTICLE 12

UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION ET INTERNET AU LYCEE (ANNEXE 4)

Une charte d’utilisation d’Internet au lycée est annexée au règlement intérieur. Elle doit être signée par les élèves et leurs parents ou responsables légaux.

Quel que soit le support, les faits suivants tombent sous le coup d’une mesure disciplinaire et/ou d’une sanction civile ou pénale :

  • Toute utilisation sans autorisation des outils informatiques du collège ou atteinte à l’image.
  • Toute diffusion d’information à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, outrageant, violent, pornographique, susceptible par sa nature de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité ou d’inciter à la violence politique, raciste ou xénophobe.
  • Toute diffusion de message présentant sous un jour favorable le banditisme, le vol, la haine ou tout acte qualifié de crime ou délit ou de nature à inspirer des préjugés racistes ou discriminatoires.

En conséquence, et hors cadre pédagogique :

  • L’utilisation d’appareils personnels d’enregistrement, de diffusion, de réception de son, d’image et de message est interdite dans l’enceinte du collège.
  • L’enregistrement de son et la prise d’image sont interdits dans l’enceinte de l’établissement.
  • Tout matériel confisqué sera restitué aux seuls responsables légaux des élèves.

ARTICLE 13

STAGES EN ENTREPRISE

Des stages en entreprise peuvent être réalisés dès l’âge de 15 ans. Une convention est signée entre la famille, l’établissement et l’entreprise. Cette convention précise la durée, le lieu et les objectifs du stage. Pendant son stage, l’élève reste sous statut scolaire.

CHAPITRE V
LES PARENTS ET REPRESENTANTS LEGAUX

 

ARTICLE 14

L’institution demande la participation active des parents. Le lycée ne pourra en aucun cas assumer les fonctions et les responsabilités qui correspondent aux parents.

ARTICLE 15
                OBLIGATIONS DES PARENTS D’ELEVES

  • Connaître et accepter le règlement au moment de l’inscription de son enfant.
  • Payer ponctuellement la mensualité et accepter que l’inscription de son enfant soit annulée au troisième mois de retard. Cette opportunité lui sera conférée une seule fois pendant l’année.

  • Respecter les décisions prises par l’assemblée générale de parents d’élèves, ratifiées par le conseil d’administration.
  • Utiliser le carnet de correspondance pour justifier les absences et les retards de son enfant qui devra le présenter à la vie scolaire à son retour.
  • Accuser réception des notes envoyées par la Direction, les professeurs et le conseil d’administration, chaque fois que cela est demandé.
  • Emmener ponctuellement son enfant au Lycée ou à l’arrêt du bus scolaire à l’heure signalée.
  • Ne pas interrompre les professeurs y les élèves pendant les cours. Les demandes d’entretiens seront faitespar l’intermédiaire du carnet de correspondance.
  • Envoyer son enfant aux activités pédagogiques organisées par l’établissement.
  • Payer les dégradations causées volontairement par son enfant contre les biens du lycée et des particuliers.
  • S’assurer que son enfant suive toutes les matières.
  • Respecter le système d’évaluation, rattrapage et de passage appliqué au lycée, lequel pourra être modifié.
  • Accepter que la matière » français » soit considéré par le Ministère de l’Education hondurien comme langue étrangère de même que l’anglais.
  • Accepter le barème de notes exigé dans toutes les matières du curriculum du Lycée Franco Hondurien par le Ministère de l’Education hondurien pour le passage dans le cours supérieur.
  • Accepter y respecter toutes les dispositions comprises dans les statuts, règlements et autres mesures dictées par les organismes directeurs de l’établissement.

L’inscription au lycée vaut l’adhésion de l’élève et de sa famille au règlement intérieur.

Le Proviseur

                                                                                                                                                             

                                                                                                          Jean Pierre DOTTORI

               

Pris connaissance le

               

Signature de l’élève,                                                                                           

                Signature des parents ou du responsable légal  

 

 

ANNEXE 1

L’ouverture des portes du collège s’effectue le matin, de 6h45 à 7h00.

Horaires du collège et lycée.

06h55 les élèves se rangent devant les salles

07h00 – 7h55 cours

08h00 – 8h55 cours

09h00 - 9h55 cours

09h55 – 10h20 récréation 1

10h20 - 11h15 cours

11h20 – 12h15 cours

12h15 – 13h05 récréation 2 – pause méridienne – restauration

13h05 – 14h00 cours

14h05 – 15h00 cours (fin des cours de la journée)

Horaires de l’école élémentaire

                Lundi, mardi, jeudi: heure d’entrée: entre 6h50 et 7h00 ; heure de sortie: 13h00

                Mercredi et vendredi: heure d’entrée: entre 6h50 et 7h00 ; heure de sortie: 11h00

                A cet horaire il faut ajouter deux heures hebdomadaires réservées à des activités auxquelles participent des élèves désignés par l’enseignant.

Horaires de l’école maternelle

                Lundi, mardi, jeudi: heure d’entrée: entre 6h50 et 7h10; heure de sortie: 13h00

                Mercredi et vendredi: heure d’entrée: entre 6h50 et 7h10; heure de sortie: 11h00

                A cet horaire il faut ajouter deux heures hebdomadaires réservées à des activités auxquelles participent des élèves désignés par l’enseignant.

 

ANNEXE 2

 

SANCTIONS ET NORMES DISCIPLINAIRES.

Les fautes légères sont les suivantes:

  1. a)Fautes dans l’ordre et l’hygiène
  2. b)Non-exécution des tâches
  3. c)Gêner les autres camarades
  4. d)Retard volontaire à un appel
  5. e)Absence sans excuse
  6. f)Oubli du carnet de correspondance
  7. g)Des fautes non spécifiées mais considérées légères par les responsables
  8. h)Ne pas porter correctement l’uniforme

Les fautes graves sont les suivantes :

  1. a)Retomber dans une faute légère.
  2. b)Manque de respect envers les autorités et membres du personnel
  3. c)Mentir
  4. d)Sortir de l’établissement sans autorisation, sauf dans les cas urgents
  5. e)Détruire, tacher ou voler les outils des ses camarades ou le mobilier du lycée
  6. f)Utiliser dans la classe tout type de jeu interdit
  7. g)Gêner la classe
  8. h)Disputes, injures ou agression
  9. i)Accumulation de trois absences mensuelles sans justification médicale
  10. i) Des fautes non spécifiées mais qualifiées considérées graves par les responsables

 

 

 

LES FAUTES TRES GRAVES sont les suivantes :

  1. a)Insubordination
  2. b)Introduction, détention et usage de tout type de drogue, alcool, tabac, armes, de même que de revues à caractère pornographique etc.
  3. c)Se présenter au cours en état d’ébriété
  4. d)Destruction ou dégradation de biens.
  5. e)Le vol des examens pour tricher.
  6. f)Le vol ou l’intention de voler dans les archives, armoires, etc.
  7. g)Quitter l’établissement sans autorisation.
  8. h)Inciter des élèves à se soulever contre les autorités du lycée.
  9. i)Entrer dans les bureaux ou les classes sans autorisation

Les sanctions disciplinaires pourront être selon le degré de la faute et son éventuelle réitération, légères, graves et très graves

SANCTIONS LEGERES :

  1. a) avertissement du professeur
  2. b) avertissement devant la classe
  3. c)changement de place dans la classe
  4. d)avertissement de la vie scolaire

SANCTIONS GRAVES

  1. a)avertissement du directeur ou de son adjoint
  2. b)exclusion de la classe pour le reste de l’heure avec consignation d’absence
  3. c)exclusion de l’établissement pendant 8 jours ouvrables avec consignation d’absence volontaire

SANCTIONS TRES GRAVES

  1. a)avertissement du directeur avec convocation des parents ou responsables
  2. b)exclusion de l’établissement pendant 8 jours ouvrables avec consignation d’absence volontaire
  3. c)exclusion pour le reste de l’année scolaire
  4. d)perte de la bourse s’il s’agit d’un élève boursier
  5. e)exclusion définitive du lycée

ANNEXE 3

LE CONSEIL DE DISCIPLINE

Rôle:

Le Conseil de discipline a la faculté de décider des exclusions supérieures à 8 jours et sur l’exclusion définitive d’un élève. Le conseil de discipline est convoqué par le chef d’établissement.

Il est composé par les membres du conseil d’établissement.

Avant le conseil:

Le chef d’établissement réunit les pièces du dossier.

  • Les témoignages écrits, datés et signés.
  • Les rapports indiquant le comportement antérieur de l’élève et les éventuelles sanctions données.

DEROULEMENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE

  1. 1.Vérification du quorum
  2. 2.Emargement des membres
  3. 3.Désignation du secrétaire de séance
  4. 4.Entrée de l’élève et de ses représentants légaux
  5. 5.Lecture de l’acte motivant la réunion du conseil
  6. 6.Ecoute des arguments de l’élève

  1. 7.Ecoute des autres personnes
  2. 8.Le président invite l’élève et ses représentants à se retirer
    1. 9.Délibération du conseil de discipline et décision (en cas d’égalité de voix, le président du conseil a double voix)
    2. 10.Notification de la décision à l’élève et à ses représentants de façon orale puis par écrit.
    3. 11.Procès verbal du conseil de discipline transmis aux autorités compétentes.

ANNEXE 4

REGLES D’UTILISATION D’INTERNET EN CLASSE

PREAMBULE

L’utilisation d’Internet entraine le respect de certaines règles pour pouvoir en retirer le meilleur profit.

Je suis informé que quand je suis connecté à Internet, je laisse des traces informatiques de mes actes.

REGLES D’UTILISATION

La navigation sur internet est encadrée

Quand je suis sur internet un adulte responsable de l’activité doit être présent.

Alerter l’adulte référent en cas de doute sur un site

Je signale à l’adulte les informations ou les pages web qui ne me paraissent pas destinées et les problèmes rencontrés.

Vérifier la validité des informations

Quand je trouve une information, je vérifie qu’elle est crédible, j’identifie son auteur et le sérieux des arguments.

Respecter la propriété intellectuelle

Je cite l’auteur et la source du document que j’utilise.

Eviter la diffusion des données personnelles

Je ne donne aucune information personnelle, nom, adresse, âge, sexe, codes, etc…

Proscrire toute rencontre avec des personnes inconnues contactées sur le web

Je n’accepte aucun rendez-vous avec des personnes inconnues rencontrées sur le web.

Veiller à l’intégrité du système en respectant les précautions élémentaires de sécurité

Je n’ouvre pas d’archives extérieurs (fichiers joints, disquettes, clé USB, téléchargement) sans en référer à l’adulte qui s’assurera qu’il n’y a pas de virus.

Respecter le matériel informatique

J’utilise avec précaution le matériel informatique.

Respecter le travail des autres

Je fais attention de ne pas effacer, déplacer ou modifier les travaux (archives, documents,…) des autres élèves.